Titre de l’association : VELO – CLUB LANNILISIEN
OBJET : Pratique et développement du tourisme à bicyclette
Article 1
L’association dite « Vélo club Lannilisien » fondée le 21 avril 1974 en conformité de la loi du 1er juillet 1901 et en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 19 juin 1967, a pour objet la pratique et le développement du tourisme à bicyclette. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la mairie de Lannilis. Elle a été déclarée à la préfecture du finistère le 4 mai 1974.
Article 2
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3
L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs, honoraires et actifs. Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, être agréé par le comité directeur et avoir payé la cotisation annuelle.
Article 4
La qualité de membre se perd :1° / par la démission 2° / par la radiation prononcée par le comité directeur, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 5
L’association est affiliée aux fédérations régissant les sports qu’elle pratique et s’engage à se conformer aux statuts et règlements de ces fédérations.
ADMINISTRATION ET FONTIONNEMENT
Article 6
Le comité de direction est composé de six membres au moins, élus au scrutin secret pour six ans par l’assemblée générale des électeurs. Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis ; Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le comité de direction élit chaque année, au bulletin secret son bureau, comprenant au moins, le président, le secrétaire et le trésorier. Le comité peut désigner un ou plusieurs présidents, vice – présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Article 7
Le comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du 1/3 des membres du comité est nécessairepour la validité des délibérations. Les procès – verbaux de séance sont signés par le président et le secrétaire et transcrits sur un registre tenu à cet effet.
Article 8
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de réunion, ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dansl’exercice de leur activité.
Article 9
L’assemblé générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou à la demande du quart au moins de ses membres. son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications aux statuts.
Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Si le quorum n’est pas atteint, c’est à dire la présence du quart des membres, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée 09H00, à six jours d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 11
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut par tout autre membre du comité spécialement habilité.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau aumoins un mois avant la séance. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellementreprésentés à l’assemblée.
Article 13
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membre visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ; Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 14
En cas de dissolution,par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations suivant les décrets en vigueur.
1° : Les modifications apportées aux statuts
2° : Le changement de titre de l’association
3° : Le transfert du siège social
4° : Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau
Article 16
Le règlement intérieur est préparé par le comité de direction et adopté par l’assemblée générale.
Article 17
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois quisuit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale à LANNILIS, le 14 décembre 2002 sous la présidence de monsieur Joseph BOUCHEUR.
POUR LE COMITE DE DIRECTION BOUCHEUR JOSEPH UGUEN Michel
Boucher Agent
commercial
Paluden Kerveur
29870 LANNILIS 29870
LANNILIS
Fonction :
Président Fonction : Secrétaire
